Comité provisoire de démocratie citoyenne des Sources

Comité provisoire de démocratie citoyenne des Sources

Le comité est toujours là. Et la décision se prend d'ici février 2027.

Un promoteur prépare jusqu'à 39 éoliennes de 205 à 215 mètres à Danville, Saint-Georges-de-Windsor et Wotton. Les conseils municipaux votent leur appui cet hiver. Nous demandons une chose simple : que personne ne vote sans consulter sa population et sans une distance d'au moins 1 kilomètre des maisons.

Soyez le changement que vous souhaitez voir autour de vous.

Qui sommes-nous

Des citoyennes et des citoyens des sept municipalités

Le Comité provisoire de démocratie citoyenne des Sources (CPDCS) est né à l'automne 2023, après la pétition et la salle comble de Wotton. Il regroupe des gens de toute la MRC, sans affiliation politique, qui veulent une chose : que les grandes décisions sur notre territoire se prennent avec la population, pas sans elle.

Notre mission

Soutenir l'implication citoyenne dans le développement démocratique de la MRC des Sources.

Notre vision

Des citoyennes et des citoyens de la MRC des Sources impliqués dans la gestion démocratique de leur territoire.

Nos orientations

  • Former et informer les citoyens sur les bonnes pratiques démocratiques
  • Instaurer un dialogue permanent entre citoyens, puis avec les élus
  • Veiller à ce que ces pratiques soient intégrées aux décisions
  • Garder une attitude ouverte, égalitaire et vigilante envers les institutions

Ce que le comité a fait depuis 2023

  • Une pétition de 621 signatures, qui a mené au report du projet en 2023
  • Un forum citoyen sur le développement éolien, plus de 100 personnes
  • Une rencontre d'information citoyenne en avril 2024 et la participation à l'Agora de Saint-Adrien
  • Une présence assidue aux séances des conseils municipaux et de la MRC
  • La participation à la démarche de consultation de la MRC : sondage, tables sectorielles, forum
  • Des demandes d'accès à l'information sur les dépenses et les ententes liées au projet
  • Des plaintes à la Commission municipale du Québec, dont une a mené à la suspension d'un élu
  • Des communiqués de presse et des entrevues dans les médias
  • Des liens avec les comités citoyens d'autres régions du Québec
  • Des affiches, un site web et de la documentation pour les citoyens

L'éolien est notre premier dossier, pas le seul : nous avons aussi pris position pour l'élection du préfet au suffrage universel et pour une vraie consultation avant la création de la Régie de l'énergie des Sources.

Ce qui se prépare

Un projet beaucoup plus avancé qu'en 2023

En 2023, la mobilisation citoyenne (621 signatures, une salle comble à Wotton) avait mené au report du dépôt. Depuis, le promoteur a signé des ententes avec des propriétaires dans plusieurs municipalités, installé deux mâts de mesure du vent et tenu des consultations. Il entend déposer son projet à Hydro-Québec le 26 février 2027, pour une construction visée en 2030 et une mise en service vers 2031-2032.

Hydro-Québec exige l'appui par résolution de chaque municipalité où des éoliennes seraient implantées. Chaque conseil municipal a donc un vrai pouvoir. Et le schéma d'aménagement de la MRC fixe aujourd'hui la distance minimale entre une éolienne et une maison à seulement 500 mètres, alors que l'UPA-Estrie recommande au moins 1 kilomètre.

39emplacements d'éoliennes possibles
205 à 215 mètresde hauteur, pale comprise
500 mètresminimum du schéma de la MRC; 500, 600 ou 750 mètres selon la municipalité dans le projet
1 kilomètrerecommandé par l'UPA-Estrie

La carte dévoilée en octobre 2026 compte 39 emplacements possibles : 16 à Danville, 15 à Saint-Georges-de-Windsor et 8 à Wotton, pour une puissance de 234 à 273 mégawatts. Le promoteur retient des distances de 500 mètres des maisons à Danville, 600 mètres à Wotton et 750 mètres à Saint-Georges-de-Windsor, et aucune distance par rapport aux bâtiments d'élevage. Il annonce un partenariat à 50 % avec la Régie de l'énergie des Sources et la Nation W8banaki, et des revenus de 37 000 à 43 500 $ par éolienne par an pour les municipalités.

Les sept municipalités de la MRC sont concernées, parce qu'une règle adoptée dans un seul village déplace simplement les éoliennes chez le voisin.

Et la Régie de l'énergie des Sources?

À l'automne 2025, la MRC et cinq municipalités (Val-des-Sources, Danville, Saint-Georges-de-Windsor, Saint-Adrien, Ham-Sud) ont créé une régie intermunicipale de l'énergie, sans information ni consultation de la population. Cette régie pourra emprunter des sommes importantes pour investir dans des projets énergétiques, au nom de tous les citoyens des municipalités membres. Qui fixe ses règles? À quelles conditions? Avec quelles garanties? Ces questions sont toujours sans réponse. Le promoteur annonce maintenant que la Régie serait partenaire à 50 % du projet, avec la Nation W8banaki : les municipalités membres seraient donc à la fois juges et parties au moment de voter leur appui. Nous demandons que ses règles de fonctionnement et les montants engagés soient rendus publics et débattus avec les citoyens, et que tout projet reste conditionnel à leur approbation.

Ce que nous demandons

Trois demandes précises, qu'un conseil peut adopter

Nous ne demandons pas aux élus de renier l'éolien. Nous leur demandons de protéger les résidents et de montrer les chiffres avant de voter.

1

Au moins 1 kilomètre entre toute éolienne et toute maison ou bâtiment d'élevage, partout dans la MRC

Par un règlement de contrôle intérimaire de la MRC, puis une modification du schéma d'aménagement. C'est la recommandation de l'UPA-Estrie du 3 septembre 2026. Aucune éolienne dans les érablières.

2

Aucune résolution d'appui sans référendum consultatif

Chaque conseil municipal consulte sa population avant de voter, en séance ordinaire annoncée à l'avance, pas en séance extraordinaire convoquée à la dernière minute.

3

Les emplacements et les montants rendus publics avant tout vote

Où seraient les éoliennes, combien de maisons à moins de 1 kilomètre, et combien chaque municipalité espère recevoir. Les élus qui ont un intérêt dans le projet se retirent du vote.

Dates clés

La fenêtre pour agir se ferme le 26 février 2027

Les grandes étapes du dossier, puis les séances de la MRC et celles des conseils municipaux. Les séances sont publiques : tout citoyen peut y assister et poser une question à la période de questions.

Les grandes étapes du projet

DateCe qui se passe
22 oct. 2026Consultation du promoteur à Wotton (18 h et 19 h 30, salle de l'église Saint-Hippolyte, 772, rue Saint-Jean). Emplacements précis dévoilés.
Déc. 2026 – janv. 2027Les conseils préparent leurs résolutions d'appui. Présence citoyenne à chaque séance.
26 févr. 2027Date limite de dépôt des projets à Hydro-Québec
Août 2027Annonce des projets retenus par Hydro-Québec
2028 et 2030Deux autres appels d'offres suivront. La vigilance doit durer.

La MRC des Sources et la Régie de l'énergie

DateSéance ou rencontreHeureLieu
Mer. 21 oct. 2026Séance ordinaire du conseil de la MRC des Sources19 hSalle du GYM A21, 309, rue Chassé, Val-des-Sources
Ven. 6 nov. 2026Forum Agenda 21 de la MRC des Sources : journée pour influencer les décisions des 15 prochaines années (inscription requise). Faire inscrire la distance de 1 kilomètre et le référendum consultatif parmi les enjeux du territoire.8 h 30 à 16 h 15École secondaire de l'Escale, 430, 5e Avenue, Val-des-Sources
Jeu. 12 nov. 2026Séance de la Régie de l'énergie des Sources (questions possibles sur place seulement)19 hSalle du GYM A21, 309, rue Chassé, Val-des-Sources
Mer. 25 nov. 2026Séance de la MRC des Sources : dépôt de la pétition régionale19 hSalle du GYM A21, 309, rue Chassé, Val-des-Sources

Les séances des conseils municipaux

Début novembre : dépôt de nos demandes dans chaque municipalité.

DateConseilHeureLieu
Lun. 2 nov. 2026Val-des-Sources18 h 30Hôtel de ville, 124, rue Greenshields
Lun. 2 nov. 2026Ham-Sud19 h 30Salle communautaire, 9, chemin Gosford Sud
Lun. 2 nov. 2026Saint-Camille19 hCentre Le Camillois, 157, rue Miquelon
Lun. 2 nov. 2026Wotton19 h 30Salle du conseil, 396, rue Mgr-L’Heureux
Lun. 2 nov. 2026Saint-Adrien19 h 30Salle du conseil, 1589, rue Principale
Lun. 2 nov. 2026Saint-Georges-de-Windsor20 hSalle du conseil, 527, rue Principale
Lun. 9 nov. 2026Danville19 hSalle du conseil, 150, rue Water
Lun. 7 déc. 2026Val-des-Sources (séance ordinaire et budget)18 h 30Hôtel de ville, 124, rue Greenshields
Lun. 7 déc. 2026Ham-Sud19 h 30Salle communautaire, 9, chemin Gosford Sud
Lun. 7 déc. 2026Saint-Camille19 hCentre Le Camillois, 157, rue Miquelon
Lun. 7 déc. 2026Wotton19 h 30Salle du conseil, 396, rue Mgr-L’Heureux
Lun. 7 déc. 2026Saint-Adrien19 h 30Salle du conseil, 1589, rue Principale
Lun. 7 déc. 2026Saint-Georges-de-Windsor20 hSalle du conseil, 527, rue Principale
Lun. 14 déc. 2026Danville19 hSalle du conseil, 150, rue Water
Jeu. 17 déc. 2026Danville (budget 2027)19 hSalle du conseil, 150, rue Water

Les calendriers 2027 seront ajoutés dès leur adoption par les conseils, en novembre et en décembre. Une date peut changer : vérifiez auprès de votre municipalité avant de vous déplacer.

Agir

Trois façons d'aider, selon votre temps

Signer la pétition

Une pétition à l'échelle de la MRC, comptée municipalité par municipalité. C'est ce que chaque conseil regarde.

Signer

S'inscrire au comité

Pour être tenu au courant, donner un coup de main quand vous le pouvez. En toute confidentialité.

M'inscrire

Venir aux séances

Une salle pleine change le vote. Nous vous indiquons quand et où, et quelle question poser si vous le souhaitez.

Voir les dates

Pétition

Signer la pétition régionale

La pétition demande une distance minimale de 1 kilomètre et un référendum consultatif avant tout appui, dans les sept municipalités de la MRC. Elle existe en version papier et en version numérique.

Signer la pétition en ligne

Vous préférez signer sur papier? Écrivez-nous et une personne de votre municipalité viendra vous voir.

Inscription

Rejoindre le comité, en toute confidentialité

Notre engagement

Votre nom ne sera jamais rendu public. Nous ne vendons ni ne partageons votre information : la liste des membres est tenue par le comité seulement. Vous choisissez ce que vous voulez faire, et à quel moment.

Remplissez ce court formulaire. Il prépare un message que vous nous envoyez ensuite par courriel, depuis votre propre adresse.

Vous voulez seulement recevoir les dates des séances? Inscrivez-vous ici.

Communiqués

Nos prises de position publiques

La MRC des Sources : apprendre de ses erreurs

Règlement forestier, comité consultatif sur la transition énergétique : pourquoi les consultations de la MRC ne convainquent pas, et ce qu'une vraie consultation exige.

Préfet au suffrage universel

Le comité appuie la démarche de Saint-Camille pour que le préfet de la MRC soit élu par l'ensemble des citoyens, comme dans 18 MRC du Québec.

Documents

Pour comprendre les éoliennes, en dix fiches

Des fiches explicatives du gouvernement du Québec et d'Hydro-Québec, à télécharger. Elles décrivent ce qu'un projet éolien implique concrètement pour les voisins, les agriculteurs et les municipalités.

Nos événements passés

Affiche des deux événements de mars 2024 sur le développement éolien dans la MRC des Sources, à Saint-Adrien

Mars 2024, Saint-Adrien. Deux soirées citoyennes sur le projet éolien : un portrait du projet, puis une mise en contexte du développement énergétique au Québec.

28 avril 2024, Wotton. Rencontre d'information citoyenne de la MRC des Sources sur le projet éolien, avec des panélistes et une halte-garderie sur place.

Printemps 2024. Participation aux tables sectorielles et au forum de la consultation de la MRC sur la transition énergétique.

Outils

Deux modèles pour poser vos questions

Vous avez le droit de poser des questions à vos élus et de demander des documents. Voici deux modèles gratuits, à imprimer ou à remplir sur votre ordinateur.

Question écrite pour une séance de conseil

Une feuille à remettre au secrétariat avant la séance. Elle demande une réponse écrite et que la question soit inscrite au procès-verbal.

Demande d'accès à des documents

Pour demander à votre municipalité, à la MRC ou à la Régie de vous remettre des documents : contrats, factures, résolutions. Avec un aide-mémoire sur les délais et les recours.

Ces modèles sont des outils citoyens et ne constituent pas un avis juridique.

Références

Informez-vous par vous-mêmes

Nous nous appuyons sur des documents publics. Voici ceux que nous citons, pour que chacun puisse vérifier et se faire sa propre idée.

Les instances décisionnelles

L'appel d'offres d'Hydro-Québec

Santé, bruit et encadrement

Pour aller plus loin

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Pour vous inscrire, signer la pétition, poser une question ou nous signaler un avis public dans votre municipalité.

cpdcsources@gmail.com